Répertoire des cours

DRT6572 "Remedies" en droit public et privé Crédits: 3 Durée: 1 trimestre(s) Généralement offert à l'automne, à l'hiver et à l'été Responsables Faculté de droit - Département ou école: Direction (Droit) Description Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la Common Law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain. Préalables DRT6565 et DRT6566 et DRT6567 et DRT6568 Horaire Automne Hiver Été

Dernière modification : 11-02-2012 00:25:37